Logements insalubres

 

Débat du 20 février 2007 au Ministère de la Crise du Logement.

 

Qu’est-ce que les taudis ?

 

Les taudis ce sont :

• les bidonvilles,

• les immeubles et les logements dangereux pour la santé de leurs occupants : c’est-à-dire qui présentent des risques d’intoxication par le plomb ou des risques sanitaires en raison de l’humidité

• les immeubles ou les logements dangereux pour la sécurité de leurs occupants : risque d’incendie, d’effondrement des planchers,…

• les locaux qui ne sont pas destinés à être habités, comme les caves, les cabanes ou les caravanes….

 

Les taudis se caractérisent également par la déconnection complète entre le prix et la qualité du logement…

 

Enfin, les relations entre le propriétaire et l’occupant sont le plus souvent asymétriques. Dans un contexte de pénurie de logement, le propriétaire est en position de force face à l’occupant.

 

Les occupants des taudis sont le plus souvent des locataires, même si des propriétaires sont concernés aussi.

 

Lors du débat, nous avons principalement évoqué la situation parisienne et celle de l’Ile de France.

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Les taudis, une vieille histoire :

 

Comme l’ont rappelé certains des participants, c’est avec les premiers courants hygiénistes qu’apparaît la préoccupation de la salubrité publique au milieu du XIXè siècle. Au cours du XXè siècle, l’approche de l’insalubrité est essentiellement urbaine : on parle d’îlots insalubres et le traitement se limite souvent à la démolition des immeubles jugés dangereux et à l’éviction des populations en place.

L’un des intervenants expliquait même que la Mairie de Paris, sous Jacques Chirac, s’était livrée à une véritable politique de pourrissement avec pour objectif d’évincer les plus pauvres de la capitale….

 

Les trois associations présentes lors du débat ont été créées soit au début des années 1950, à travers des comités locaux de lutte contre les taudis (Comité d’action pour le logement -CAL-, Propagande Action Contre les Taudis -PACT-), soit dans les années 1990 sous l’impulsion de familles menacées d’expulsion (Droit au Logement -DAL-) ou de familles victimes du saturnisme (Association des familles victimes du saturnisme -AFVS-).

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Les taudis aujourd’hui :

 

La lutte contre les taudis a considérablement évolué sur le plan législatif ces dix dernières années : loi contre les exclusions de 1998 institue la lutte contre le saturnisme, la loi Solidarité et renouvellement urbain de 2000 refond et renforce la lutte contre l’insalubrité et le péril, enfin, en 2002, sort le décret relatif aux normes de décence des logements mis à la location.

 

Aujourd’hui on ne parle plus de taudis mais d’habitat indigne. Les mobilisations militantes et la loi rappellent que la première victime des taudis est l’occupant…

 

Les taudis n’ont pas disparu… au contraire, la pénurie de logements les fait réapparaître… ces taudis se concentrent dans les franges urbaines, à l’entrée des villes. Dans Paris, les arrondissements de l’Est parisien sont les plus touchés. Les taudis servent de parc d’accueil pour les populations les plus pauvres et les plus précaires, à défaut d’accès au logement social. A Paris, on dénombre environ 100 000 demandeurs de logement social, pour 8 000 attributions annuelles.

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La lutte contre les taudis :

 

Les leviers juridiques pour lutte contre l’habitat indigne existent mais la volonté politique fait le plus souvent défaut. A Paris, une politique active a été lancée en 2002 pour réhabiliter environ 1 000 immeubles avec l’objectif de garantir le maintien des populations sur place.

 

Néanmoins, les communes ont des difficultés à s’attaquer au parc privé, en dépit des dispositifs prévus à cet effet. Les différentes solutions évoquées par les participants éludaient souvent le propriétaire privé… Les solutions prônées sont celles d’une intervention publique forte, par le rachat de logements voire d’immeubles, des politiques de démolition-reconstruction ou de la réhabilitation très lourde,… Par contre les solutions qui viseraient à contrecarrer les stratégies des propriétaires qui se satisfont d’une logique de rentabilité financière n’ont pas été creusées : encadrement des loyers (une piste aux Pays-Bas ?), contrainte du propriétaire par la réalisation de travaux d’office ou la réquisition de logements,… Aujourd’hui, le droit à un logement décent, procédure de droit privée, est peu utilisée par les occupants et les associations ne sont pas non plus saisies de cet outil…

 

Une fois de plus, la question de l’échelle pertinente pour agir s’est posée : le bassin d’habitat qu’est la région Ile de France, la commune pour une meilleure application du conventionnement et de la réquisition ?

 

Il ressort avant tout que ce parc est mal connu… La participation d’un délégué d’immeuble du DAL et d’une personne appartenant à une famille victime du saturnisme ont illustré ce que pouvaient les conditions de vie des personnes qui vivent aujourd’hui dans un taudis (renvoyer vers les témoignages).

 

Enfin, la persistance et le développement des taudis aujourd’hui en France est liée à la pénurie de logements économiquement et géographiquement accessibles… La production de logements à bas loyer (construction ou remise sur le marché de logements vacants) et l’encadrement du marché semblent les meilleures voies pour une lutte efficace contre les taudis…

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Les participants à ce débat étaient :

 

Morgan Pinoteau et Fatou Khoma de l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS)

Didier de l’association Droit au logement (DAL)

Xavier Benoist de la Fédération nationale des PACT ARIM

Pascale Dietrich, Etudiante-chercheuse en thèse à l’EHESS

Jean-François Blet, Elu à la Mairie de Paris, Vert