Hôtels Meublés

Hôtels Meublés Paris

Les 650 hôtels meublés parisiens continuent de jouer un rôle important dans la chaîne parisienne de l’hébergement et du logement en accueillant notamment un nombre croissant de personnes ne pouvant accéder aux structures d’hébergement d’urgence ou d’insertion ni au logement pérenne, du fait de leur situation et de la saturation du parc disponible sur le territoire parisien, et bénéficiant pour certaines d’aides financières, notamment du Département, pour assurer le paiement de leur chambre.

Il n’en demeure pas moins que les conditions d’hébergement offertes par ces hôtels sont variables, parfois très mauvaises voire dangereuses, tant sur le plan de la salubrité que de la sécurité incendie et que certains de ces établissements dangereux et insalubres sont exploités par des personnes peu scrupuleuses qui tirent profit de l’hébergement d’un public fragile et captif et qui sont de véritables « marchands de sommeil ».

Bien que l’intervention publique sur les hôtels meublés relève à Paris de la compétence exclusive de l’Etat, la Ville de Paris a développé depuis 2001 un large plan d’action pour remédier à ces difficultés :

• une soixantaine d’établissements, soit près de 10 % du parc parisien, ont été préemptés par la Ville ou acquis directement par les bailleurs sociaux parisiens depuis 2001, afin d’être transformés en logements familiaux, en structures pérennes d’hébergement (résidences sociales, maisons-relais) ou en équipements publics.

• la Ville de Paris va lancer en avril 2007 l’opération programmée d’amélioration des hôtels meublés (OPAHM), premier dispositif d’aide aux exploitants d’hôtel meublés jamais conçu au plan national. Les hôteliers souhaitant réaliser des travaux de mise aux normes de leurs établissements, afin de poursuivre leur activité dans des conditions respectant pleinement la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité et de confort, pourront bénéficier d’une aide publique, en échange d’un plafonnement des redevances versées par les personnes hébergées.

• afin de traiter sans délai les situations les plus dangereuses au regard du risque incendie, la Ville de Paris, la Préfecture de Police et la Préfecture de Paris ont mis en place un observatoire des hôtels meublés parisiens. Cet outil permet notamment aux services et opérateurs sociaux de la Ville et de l’Etat de connaître en temps réel l’état du parc parisien afin de ne plus utiliser aux fins d’hébergement d’urgence les hôtels dangereux et de reloger les familles logeant dans ces établissements et bénéficiant d’une aide départementale, soit dans des hôtels sûrs et sains, soit dans le parc social parisien.

• en 2006, 309 familles logées en hôtels meublés ont été relogées sur le contingent de la Ville de Paris. Cet effort considérable représente une mobilisation de près de 13% des logements sociaux de la Ville disponibles sur la même période. De plus, 395 ménages issus de CHU, foyers et de logements d’insertion ont été relogés.

Il reste que ces mesures ne sont pas suffisantes pour faire face à cette situation très préoccupante et qu’il est nécessaire d’intensifier l’action en explorant de nouvelles voies.

Dès 2006, le Maire de Paris a annoncé qu’il était prêt à lancer une expérimentation de location / sous-location dans le parc privé aux fins d’hébergement d’urgence, en lieu et place du recours aux hôtels meublés. Le Ministre du Logement vient de s’engager vis-à-vis des associations à mener une expérimentation en ce sens. La Ville de Paris est bien évidemment candidate à un tel dispositif, dont elle a d’ores et déjà déterminé les conditions de faisabilité sur le territoire parisien, en liaison avec le monde associatif. Cet objectif pourra être porté à hauteur de 250 logements et plus selon les opportunités. Ce dispositif bénéficiera prioritairement aux familles dont l’hébergement est pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Il ressort que pour que cette proposition devienne une réalité, il est urgent que l’Etat s‘engage à mettre en place sans délai les moyens suivants :

• Le dispositif fiscal dit « Borloo ancien » doit être ouvert à la location de logements privés par des associations au profit de personnes défavorisées, de manière à ce que les propriétaires qui acceptent de plafonner le loyer de leur logement à 16€/m² puissent bénéficier d’une déduction fiscale ;

• Il convient que l’Etat subordonne l’octroi des avantages fiscaux à l’attribution des logements à des associations.

• Le barème de l’ALT, aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, doit à Paris être multiplié par 3.

  Pour sa part, la Ville de Paris est prête à prendre en charge :

• le coût de la prospection ;

• la garantie des associations pour couvrir les impayés ;

• la remise en état des logements ;

• un accompagnement social renforcé ;

• les relogements, en lien avec l’Etat et les différents collecteurs du 1%;

  Bien évidemment, la Ville de Paris poursuivra son effort de relogement des occupants d’hôtels meublés en logement social, en privilégiant les familles présentes de longue date dans ces établissements. Les familles, suivies par le secteur associatif ayant participé à l’élaboration de ce nouveau dispositif de mobilisation du parc locatif privé, trouveront naturellement leur place dans les logements qui en seront issus et dans la procédure habituelle d’attribution de logements instituée par la Mairie de Paris.

  Par ailleurs, la Préfecture de Police doit poursuivre et intensifier son action à l’encontre des hôtels dangereux, notamment en appliquant les dispositions introduites par l’ordonnance de décembre 2005 : exécution d’office des travaux qu’elle prescrit pour assurer la sécurité des occupants en cas de carence des exploitants, relogement des occupants aux frais des hôteliers pour les situations irrémédiables. Il est rappelé que la Ville de Paris a demandé à l’Etat, il y a plus d’un an déjà, d’exercer elle-même les compétences au titre de l’insalubrité sur les hôtels meublés parisiens, et que cette proposition est toujours restée sans réponse.

  Face à des situations de blocage avérées sur un certain nombre d’hôtels dangereux et insalubres, la Ville pourra prendre la décision de mettre en place des DUP.

  En tout état de cause, la situation des occupants d’hôtels meublés parisiens ne pourra évoluer durablement sans une vraie solidarité régionale et une plus juste répartition des efforts sur l’Ile de France.

 

---

Paris, le 10 février 2007

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA VILLE DE PARIS

Une urgence : sortir les familles des hôtels meublés.

Depuis 2001, la Ville de Paris s’est donnée les moyens de lutter contre la crise du logement et contre l’insalubrité en mobilisant son budget pour financer plus de 30 000 logements depuis le début de la mandature.

Dans ce cadre, elle n’a pas non plus hésité à dénoncer les conditions de vie intolérables des familles parisiennes dans certains hôtels meublés. C’est la raison pour laquelle elle s’est dotée d’un Observatoire des Hôtels Meublés de manière à mieux cerner les urgences et d’y apporter les réponses adéquates.

Afin de proposer une offre complémentaire de solutions d’hébergement, la Ville de Paris souhaite mettre en place un dispositif de « location/sous-location » d’appartements vacants du parc privé. Une étude a été lancée pour cela.

Ce dispositif a pour objectif de permettre à des associations d’insertion par le logement financées par la Ville de louer, des appartements du parc privé afin d’apporter aux propriétaires toutes les garanties de location. Dès lors, ces appartements pourraient servir prioritairement aux familles vivant dans des hôtels meublés bénéficiant d’aides du département.

Cette solution peut s’appliquer aux personnes occupant le gymnase situé avenue de la Bourdonnais (Paris, 7^e) et vivant dans ces hôtels meublés.

Il ressort que pour que cette proposition devienne une réalité, il est urgent que l’Etat s‘engage à mettre en place sans délai les moyens suivants :

• Le dispositif fiscal dit « Borloo ancien » doit être ouvert à la location de logements privés par des associations au profit de personnes défavorisées, de manière à ce que les propriétaires qui acceptent de plafonner le loyer de leur logement puissent bénéficier d’une déduction fiscale ;

• Il convient que l’Etat subordonne l’octroi des avantages fiscaux à l’attribution des logements à des associations.

• Le barème de l’ALT (allocation logement tempaoraire), aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, doit à Paris être multiplié par 3.

  Pour sa part, la Ville de Paris est prête à prendre en charge :

• le coût de la prospection ;

• la garantie des associations pour couvrir les impayés ;

• la remise en état des logements ;

• un accompagnement social renforcé ;

• les relogements, en lien avec l’Etat et les différents collecteurs du 1%;

La Ville de Paris entend ainsi permettre aux familles parisiennes, vivant en hôtels meublés, de continuer à vivre sur Paris mais dans des conditions plus dignes et moins onéreuses.

Les hôtels meublés à Paris :

On compte 650 hôtels meublés à Paris qui sont encore aujourd’hui parfois la seule solution d’hébergement d’urgence pour des familles en situation de grande précarité.

Bien que l’intervention publique sur les hôtels meublés relève à Paris de la compétence exclusive de l’Etat, la Ville de Paris a agi avec force depuis 2001 sur cette question :

• 60 hôtels ont été préemptés par la Ville ou acquis directement par les bailleurs sociaux parisiens, soit près de 10 % du parc parisien afin d’être transformés en logements familiaux, en structures pérennes d’hébergement (résidences sociales, maisons-relais) ou en équipements publics.

• 309 familles vivant en hôtels meublés ont été relogées en 2006, dans les logements sociaux gérés par la Ville de Paris.

• la Ville de Paris va lancer un programme destinés aux exploitants d’hôtel meublés en avril 2007 afin d’améliorer la qualité de leurs établissements ; c’est une première en France. Les hôteliers souhaitant réaliser des travaux de mise aux normes de leurs établissements, afin de poursuivre leur activité dans des conditions respectant pleinement la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité et de confort, pourront bénéficier d’une aide publique, en échange d’un plafonnement des redevances versées par les personnes hébergées.

Bien évidemment, la Ville de Paris poursuivra son effort de relogement des occupants d’hôtels meublés en logement social, en privilégiant les familles présentes de longue date dans ces établissements. Les familles, suivies par le secteur associatif ayant participé à la mise en œuvre de cette nouvelle expérimentation, trouveront naturellement leur place dans les logements issus de ce dispositif et dans la procédure habituelle d’attribution de logements mise en place par la Mairie de Paris.

Par ailleurs, la Préfecture de Police doit poursuivre et intensifier son action à l’encontre des hôtels dangereux, notamment en appliquant les dispositions introduites par l’ordonnance de décembre 2005 : exécution d’office des travaux qu’elle prescrit pour assurer la sécurité des occupants en cas de carence des exploitants, relogement des occupants aux frais des hôteliers pour les situations irrémédiables.

Il est rappelé que la Ville de Paris a demandé à l’Etat, il y a plus d’un an déjà, d’exercer elle-même les compétences au titre de l’insalubrité sur les hôtels meublés parisiens, et que cette proposition est toujours restée sans réponse.