Loading ...1% Patronal
Les griefs
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logements vacants par milliers qui entretiennent la pénurie
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service public dévoyé
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cumul des mandats qui confine à la prise illégale d’intérêts
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prépondérance du Medef
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club fermé
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opacité organisée
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concurrence stérile entre collecteurs aux mêmes missions
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système coûteux : 30% de frais de fonctionnement
Comment fonctionne le 1% et quel rôle joue la foncière logement
La « participation des employeurs à l’effort de construction » (PEEC), est plus communément appelée « 1 % logement ».
Les employeurs occupant au moins dix salariés sont soumis à une obligation d’investissement dans le logement des salariés, dont ils se libèrent dans leur quasi-totalité par un versement représentant aujourd’hui 0,45 % de leur masse salariale, soit 1,4 milliards d’€uros en 2004.
Cette cotisation sociale est redistribuée par des organismes collecteurs : les Collecteurs interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), présents sur l’ensemble du territoire (168 collecteurs).
Au niveau national, le 1 % logement est piloté par l’Union d’économie sociale du logement (UESL), gérée par les partenaires sociaux.
Au niveau local, il est géré par les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) et les services logement des Chambres de Commerce et d’ Industrie (CCI), regroupés au sein de l’UESL et présents sur l’ensemble du territoire.
Selon la Cour des Comptes, 30% des fonds versés à l’UESL partent en frais de fonctionnement.
Un club relativement fermé au renouvellement limité et au fonctionnement opaque :
Les instances du 1 % sont marquées par un cumul important des mandats d’administrateurs.
Le renouvellement des mandats ne se fait pas et le système est géré depuis des années par un petit nombre de personnes. Ce cumul n’est pas illégal, les organismes ayant presque tous judicieusement choisi la forme associative, non concernée par la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE).
La présence de représentants des collecteurs au sein des instances dirigeantes de l’ANPEEC présente en outre un risque de prise illégale d’intérêt au sens de l’article 432-12 du Code pénal.
Par ailleurs, la forte tension entre les niveaux central et local conduit à entretenir de fortes asymétries d’information préjudiciables au pilotage du dispositif. Ces distorsions dans les échanges d’informations sont en partie le fait des collecteurs qui cherchent à se ménager des « zones d’incertitude » et peinent encore à faire preuve de transparence. La faible fluidité du circuit d’informations est également entretenue par l’UESL parfois peu encline à dévoiler sa stratégie et ses orientations.
Un système coûteux :
En dépit du mouvement de concentration, la structure actuelle du système de collecte reste le principal facteur explicatif de coûts de gestion excessifs. Les collecteurs restent nombreux, de tailles très variables et de statuts divers.
Les CIL, pour qui la collecte s’apparente à une rente de situation, se créent librement, sous réserve d’un agrément ministériel, lequel, réduit à une simple formalité pour les DDE, est délivré sans considération de la demande ou des besoins territoriaux. La distribution de la collecte des CIL au 31 décembre 2002 met en évidence :
- une très grande variété de situations, les montants de collecte étant compris entre 0,8 M€ et 141 M€ ;
- une très forte concentration de la collecte, les 12 CIL les plus importants représentant 54 % de la collecte ;
- un fort effectif de petites structures ; 40 % des CIL collectent annuellement moins de 3,5 M€, dont 25 organismes moins de 2,1 M€.
L’émiettement du réseau entraîne donc des déséconomies d’échelle, la multiplication des coûts fixes et le développement d’une concurrence stérile entre collecteurs.
Un paritarisme marqué par une prédominance de fait du MEDEF
Au sein du MEDEF, des tensions existent depuis la création du 1 % entre l’aile libérale qui milite pour sa suppression et la Fédération française du bâtiment (FFB), pour laquelle le 1 % représente un outil de soutien à la construction aussi bien au travers des ESH, de l’AFL, que de dispositifs ciblés comme le PASS-TRAVAUX.
Du côté des syndicats, l’implication et l’expertise des acteurs ne paraissent pas en mesure de concurrencer le leadership du MEDEF. Les syndicats ne font que valider en aval les orientations politiques pilotées par l’État et négociées principalement par le MEDEF. Plus que de défendre une ligne générale, les centrales semblent presque toujours légitimer les réformes a posteriori et disposer d’une capacité de proposition limitée. Cette posture découle en partie du fait que le logement n’est pas un thème de revendication traditionnel des syndicats, davantage préoccupés de l’emploi et de la Sécurité sociale.
Des stratégies syndicales divergentes.
La CFDT s’est positionnée comme le principal acteur du renouveau du 1 % : elle n’hésite pas à soutenir le MEDEF sur la plupart des réformes et privilégie l’égalité horizontale des salariés (petites entreprises, saisonniers). Les autres syndicats, à l’exception de la CGT, ont peu cherché à se distinguer dans le domaine du logement. La CGT, fortement attachée à la construction de logements sociaux, est attentive à la nouvelle gouvernance des ESH qui doit permettre aux syndicalistes de renforcer leur influence.
Un véritable rapport de forces avec l’État :
L’affirmation des partenaires sociaux sur la scène du logement découle largement du désengagement parallèle de l’État, pour des raisons politiques et budgétaires. Le 1 % contribue ainsi autant que l’État au financement de l’ANRU.
Les partenaires sociaux recherchent systématiquement des contreparties dans deux directions :
- conserver un droit de regard sur l’utilisation de leur contribution : en échange de l’engagement financier du 1 % dans le renouvellement urbain, l’État accepte la création de l’association Foncière Logement, bénéficiant de droits à construire dans les quartiers rénovés.
- maximiser les gains au profit des salariés. Ceux-ci se voient reconnaître des droits à réservations locatives en échange d’un financement complémentaire de 170 M€ à l’ANRU ainsi que dans le cadre du « 1 % relance ». Il est également convenu que les logements de l’AFL sont affectés prioritairement aux salariés.
Plus récemment, les partenaires sociaux ont été associés à l’élaboration du projet de garantie des risques locatifs (GRL) impliquant une réforme du LOCA-PASS afin de mieux sécuriser les bailleurs. Ils seront également au coeur de sa mise en oeuvre, assurée par une association paritaire présidée par la CFDT.
L’Association Foncière Logement (AFL)
Créée par la convention du 11 octobre 2001, l’AFL, est un nouvel acteur du logement, créé par les syndicats, au financement autonome, exclusivement assuré par des fonds du 1 % et par le recours à l’emprunt.
Une force de frappe pour les syndicats :
L’AFL est une organisation paritaire sur laquelle ni l’Etat ni les organisme HLM n’ont prise.
Destinée à élargir l’offre locative.
Elle a vocation à devenir à moyen terme le premier investisseur locatif du pays avec une production prévisionnelle de 10 000 à 15 000 logements par an jusqu’à la cession de ses actifs, prévue en 2015. Cette cession doit servir à financer les régimes de retraite AGIRC et ARRCO des salariés.
La Foncière finance des logements libres dans les quartiers de la politique de la ville, à hauteur de 40 % de ses opérations. Pour les 60 % restants, elle intervient dans les communes souffrant d’une insuffisance de l’offre locative sociale, notamment au regard des obligations imposées par la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.
Elle recourt systématiquement aux opérateurs du marché, privés comme publics (ESH, offices publics d’HLM, SEM), au travers d’appels d’offres. A ce jour, 97 % des opérations retenues émanent d’opérateurs privés, ce qui conforte l’autonomie du 1 % par rapport aux HLM.
C’est un organisme centralisé dont les « relais territoriaux », prévus dans les statuts, se réduisent à des missions ponctuelles sur le terrain. Les réservations locatives issues de ses opérations sont de surcroît gérées par une structure centrale, l’Association pour l’accès des salariés aux logements de la Foncière (APALOF), et affectées selon un système de scoring, dans lequel les collecteurs n’ont qu’un simple rôle de saisie des demandes.
Un montage juridique contestable :
Outre les problèmes de cumuls des mandats, récurrents dans le secteur, l’AFL paraît cumuler de nombreuses fragilités du point de vue du droit communautaire : association dotée de droits exclusifs sans mise en concurrence préalable, opérateur unique de sa catégorie intervenant au niveau national et intervenant doté d’une masse critique potentiellement suffisante pour affecter les échanges entre États-membres et constituer un abus de position dominante.
Un pari financier risqué
L’AFL constitue un facteur de stimulation de la concurrence dans le monde relativement fermé des bailleurs sociaux et privés, mais aussi de distorsion de concurrence au regard de son aisance d’accès au foncier et de ses modalités d’intervention.
Ce montage astucieux nourrit toutefois quelques incertitudes :
La Foncière exerce une pression à la hausse sur le prix du foncier et fait courir le risque d’une politique d’investissement moins avertie, que les premières opérations semblent confirmer partiellement. Ce constat est renforcé par la faible expertise technique d’une instance centralisée, donc moins réactive aux évolutions des marchés locaux du logement.
Le transfert aux régimes de retraite suscite par ailleurs quelques doutes, car il fait le pari risqué d’une valorisation des actifs dans des quartiers en réhabilitation. L’effet déflationniste risque d’être déstabilisant.
Enfin, ses attributions centralisées semblent peu compatibles avec une politique locale fine du peuplement.
Parallèlement, le système de réservations locatives géré par l’APALOF permet de réduire le risque de discriminations entre les bénéficiaires : les salariés peuvent consulter sur Internet l’offre de logements disponibles et leurs caractéristiques, et postuler pour un logement précis, sans intervention de l’entreprise. Cependant, ce mécanisme se traduit par une réelle lourdeur de saisie des candidatures pour les collecteurs, une faible réactivité face aux situations d’urgence et une grande opacité dans les critères du scoring.
15/4/2007 à 19:14
Bonjour,
je me suis inscrite pour un programme APALOF par l’intermédiaire de mon organisme 1% logement.
j’aurais aimé savoir s’il y avait un site où je pourrais voir si le système apalof m’a retenu.
merci de m’apporter plus de précision.
cordialement
27/4/2007 à 18:14
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13/5/2007 à 14:44
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16/6/2007 à 15:57
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comment souscrire a l’assurance loyer impayee GRL>ou s’adresser ??
20/6/2007 à 11:37
Bonjour,
Je lis votre article sur le 1 % patronal celui-ci est très interessant. Ma famille est une victime d’un collecteur du 1 % patronal qui a proposé à la location en 1974 des appartements dans un immeuble construit avec de nombreuses malfaçons notamment une chaufferie interdite. La convention liant le collecteur du 1 % patronal à la Société de construction est toujours en cours et la chaufferie interdite toujours alimentée
par GDF. J’ai déménagé dès que j’ai pu parce qu’en plus de l’intoxication j’ai subi de la part de la filiale gestionnaires un harcèlement moral que j’ai dénoncé à Monsieur SARKOSY pendant les campagnes électorales. Une réforme de ces immeubles sociaux est impératif afin que les locataires vivent dans un milieu sain
et surtout qu’ils soient respectés. Je suis adhérente de l’UMP.
Avec mes salutations
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27/7/2007 à 10:48
Bonjour je travaille dans une entreprise de plus de 130 salariés. cette entreprise cotise bien sur pour le 1% logemetn. cela fait environ + d 1 an que je suis dans l entreprise et qd je demande si je peux acceder a la location , le service RH me reponde qu il faut au moins 2ans de boite pour pouvoir y pretendre et me retorque également que le 1% logement est utilisé seulement pour l’accession de bien cest adire seulement les personnes qui veulent acheter et pas ceux qui veulent louer. Je n ai pas une situation de logement des plus confortable (car je suis en colocation dans une chambre de 6m2.) Ont ils le droit de m interdire l accession au logemetn social grace au 1% logement. Je soupsonne mon entreprise d’ultiliser le 1%a des but non legaaux. Le temsp d attente pour un logement a la location est il de 2 ANs??? que dois je faire ? avez vous des articles pour que je puissent leur demontrer. Dois je faire appel au prudhomme, ou a un autre organisme. commetn est reparti le 1%logment ? acession achat, locatif et subvntion?? merci par avance et grand bravo a ce site qui nous aide .
Cordialement.
19/9/2007 à 15:58
Je suis marié et père de 4 enfants. Nous occupement un logement obtenu grâce à 1% patronal de mon employeur. Aujoud’hui ma femme me ménace de divorcer et m’invite à quitter l’appartement. Je me pose la question si on divorce, à qui sera attribué la jouissance du logement entre nous deux, aussi lontemps je peux plus demander un autre logement.
5/11/2007 à 12:56
Bonjour
je suis salarié d’une entreprise adherant au 1% logement
la RH de mon entprise m’a informé que l’attribution etait tres difficile car il y avait très peu de rotation au sein de leur parc
je voudrais savoir s’il existe d’autres organismes qui peuvent me permettre de trouver un logement avec le 1% indépendament de celui qu’utilise ma boite
Merci
29/11/2007 à 15:34
Bonjour,
Voilà, je suis très en colère car j’ai suivi la procédure lors de la proposition de l’appartement à visiter et une autre personne se voit réserver celui-ci alors qu’il ne l’a pas visiter !!! Je me demande à quoi ça sert de mentionner en GRAS qu’il faut avoir visiter l’appartement pour que ce soit valide. Alors pourquoi ? est-ce de la discrimination ?
16/1/2008 à 16:10
Béatrice a totalement raison. Je travail dans une multinationale francaise de + de 3000 salariés en France. J’ai fait une demande pour beneficier du 1% logement pour pouvoir avoir mieux qu’un studio à l’autre bout de Paris. Bref ! J’ai le même probleme. Bizarrement des gens arrivent à avoir des appartements (tres rares) sans les visiter ou en etant les seuls a pouvoir avoir un rendez vous. Il y a même un gardien qui m’a avoué ne donner de rendez vous qu’aux personnes qui lui offrent de l’argent (et pas moins de 100 euros !!). La crise du logement est telle (surtout sur paris mais partout ailleurs aussi), que la corruption et les manoeuvres en tout genre se generalises. C’est horrible. Je suis juriste d’entreprise, j’ai 27 ans et je suis dans un 18 m² à plus d’une heure de transport de mon bureau. Et il parait que j’ai de la chance….
30/1/2008 à 14:20
Bonjour,
je travaille dans une entreprise privée de + de 10 personnes et je souhaiterai bénéficier du 1% patronal.
Nous sommes 2 types de salariés : - personnel navigant de la marine marchande - personnel sédentaire. Nous dépendons tous deux de caisse différente. Dans mon entreprise, on m’a répondu que les 10 personnes minimum devaient dépendre de la même caisse pour bénéficier de 1% patronal.
Merci de m’apporter plus de précisions.
Cordialement
29/2/2008 à 22:35
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je trouve le site trés riche.
je suis saarier depuis +de 11ans dans ma boite, j’ai fais une demande e 1% logement à mon employeur depuis 2 mois, sans répense de sa part à ce jour.
que puis-je faire pour avoir mon droit?
merci au bonne âme.
3/3/2008 à 22:58
Bonjour,
je viens de remplir une demande via le 1% de mon mari .Son 1% estgérer par l’apalof !!J’aimerais savoir quel sont les critère requis pour avoir un bon scoring ,sachant que on ets a 5 dans un f2 !!
Merci de votre réponse
7/3/2008 à 22:01
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Bonjour,
je viens de recevoir mon dossier pour le 1% patronal, j’aimerai savoir si l’assurance est obligataoire à la souscription de ce prêt employeur.
15/3/2008 à 20:42
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Bonjour,
Ces précédents commentaires ne sont pas rassurants, je suis également dans une entreprise adhérant au 1% logement. Nous sommes nombreux à attendre ne serait ce qu une offre.. rien.
Nos contacts sont bizarrement injoignables depuis pour ma part 6 mois, d autres plus d un an… quand j arrive enfin a les joindre, on me dit simplement que mon dossier est désactivé sans explication, donc pas d offres..
je ne gagne pas “des milles et des cents”, le privé impossible pour moi ou dans quels conditions!!
Les entreprises cotisent dans ces organismes.. mais ou va l argent? qui a droit a cela? c’est une vrai honte!
si vous connaissez un site ou une association, je suis preneuse.
20/3/2008 à 13:56
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JE SUS INTERIMAIRE JE SOUHAITE SAVOIR SI J’ai le droit au 1%patronal et comment faire si oui
merci
7/4/2008 à 14:59
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bonjour à tous,
je travaille pour le service locatif d’un collecteur du 1%logement qui a le statut d’association mais qui fonctionne en réalité avec des critères purement marchands (objectif, quotas, productivité, rentabilité…).
Mes employeurs me reprochent mon approche trop sociale et humaine.
Mes valeurs et mon éthique personnelle sont quotidiennement mises à mal.
quelques précisions :
seules les entreprises du secteur privé de plus de 20 salariés versent la PEEC.
Les entreprises de 10 à 20 salariés ne sont plus assujetties mais peuvent officiellement bénéficier des produits 1% ( en fait nous ne les traitons pas en priorité.)
Les intérimaires peuvent avoir accès mais les conditions d’accès sont décidées par les agences d’intérim (quotas d’heures, nombres de missions…)Par contre, il existe un spécifique pour les agences d’intérim,le FASTT.
Le secteur agricole (entreprises de + de 20 salariés) y auront droit au 1er janvier 2009.
Pour répondre à kady, c’est la FONCIERE LOGEMENT qui gère l’APALOF. Mais commercialement, certains collecteurs font comme si l’ensemble des logements leur appartenait. Et ne vous faites pas d’illusions sur l’attribution d’un logement par cette voie, c’est TRES TRES opaque surtout si vous avez des ressources faibles (smicards, temps partiels.)
Les fonds du 1% servent en majorité à financer du logement social.
C’est ce qui s’appelle des réservations de logement. Pour les attributions c’est un autre problème!
10/4/2008 à 19:52
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BONJOUR
JE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET J AIMERAI SAVOIR COMMENT SAVOIR SI NOTRE EMPLOYEUR COTISE AU 1% PATRONAL
MERCI D AANCE
12/4/2008 à 12:00
Bonjour
Moi j’ai effectué une demande de logement aupres du collecteur 1% de mon entreprise en Novembre dernier.
Il y à dabord eu une periode d’attente d’environ 3 ou 4 mois.
Puis un jour je l’ai appel, et il me propose un logement (t2).
Ce logement que j’ai visité ne m’a pas etait attribué.
Depuis je les appels sans cesse, car sans appel, pas de proposition.
C’est vrai que c’est long, surtout lorsque l’on est mal logés comme moi, mais je garde espoir.
14/4/2008 à 17:46
bjr enfaite je travaille pour une entreprise privé sa fais 6 ans.il ya 4 ans j’ai demander le 1% POUR AVOIRl’accé a un appertement et g eu la reponse comme quoi j’ai le drois m
14/4/2008 à 17:52
bjr enfaite je travaille pour une entreprise privé sa fais 6 ans.il ya 4 ans j’ai demander le 1% POUR AVOIRl’accé a un appertement et g eu la reponse comme quoi j’ai le drois mais je ne suis pas prioritaire.et la il ya deux moi de la j’ai fait une autre demande pour le 1%patronnal il la ma repondu autre chose comme koi on a plus l’accée au 1%patronnal car il fau 25 personne dans l’entreprise .a t’il raison???je voudrai une reponse clair svp car je suis vraiment dan la MERDE CAR ON VIE a quatre dans un 20metre quaré.merci
16/4/2008 à 11:59
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bonjour,
Malou vous êtes fonctionnaire, vous n’avez malheureusement pas accès au logement via le 1 % (entreprise secteur privé.) Par contre,vous avez 2 possibilités : soit le contingent préfecture fonctionnaires, soit le contingent de la mairie.
Anouar, il y a 2 raisons qui font peut être que vs n’avez pas eu le T2. Soit le collecteur a proposé le logement à plusieurs personnes (1 salarié a peut-être accepté le logement sans le visiter), soit c’est au niveau de la commission d’attribution logement que la situation d’1 autre candidat a été jugée prioritaire.
mina, il faut aller voir la personne qui gère le 1% dans votre entreprise (DRH, délégué du personnel, comptable) pour savoir si :
- votre entreprise cotise (effectif supérieur à 20 salariés)
- ou si elle a cotisé dans le passé (entre 10 et 20 salariés)
- si elle va cotiser
A mon avis, le collecteur qui vs a répondu n’a pas énormément de logements et les “réserve” aux grosses entreprises!
bon courage à toutes et à tous
17/4/2008 à 17:06
Merci gorgorlou pour ces précisions.
J’aurai quelques questions.
Je fait partie d’une entreprise d’environ 1000 salariés en Ile de france.
Est-ce que le fait de faire intervenir le responsable 1% de mon entreprise aura des effets sur les propositions de logements?
Je vie avec ma femme qui ne travail pas.
Comment ce fait-il que l’on me propose des logements deja visités plusieurs fois?
Comment etre le premier sur le logement?
17/4/2008 à 17:08
Peut-on accepté un logement sans le visité?
18/4/2008 à 6:15
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comment voulez-vous que des décideurs du 1 % qui louent des sièges sociaux sur les champs-élysées à des tarifs exorbitants, qui ménent un train de vie digne d’un chef d’état, puissent comprendre la détresse des mal-logés, je ne cite pas de nom, la presse s’en est déjà chargé. Sachez que, pour ma part, j’ai travaillé plus de 20 ans chez ce collecteur, et je vous assure que j’ai été témoin de pas mal de dérives. Il serait temps que l’état y mette un point final.
23/4/2008 à 14:03
Bonjour,
Je travaille dans le 1 % lOGEMENT depuis 13 ans, au service locatif, je peux vous dire qu’à notre niveau nous mettons tout en oeuvre pour aider les salariés des sociétés adhérentes à notre CIL pour réserver un logement au salarié lorsque nous n’avons pas de logement dans notre parc locatif,(lorsque les demandes sont hors de notre région)nous n’hésitons pas à faire des reversement de fonds pour réserver le logement pour le salarié (bien sur faut-il encore que l’autre CIL soit d’accord ce qui n’est malheureusement pas le cas sur PARIS et la région Parisienne, mais également sur la région PACA) je crois que dans ces 2 régions c’est une histoire de gros sous.
Quant à APALOF depuis 4 ans que j’inscris des dossiers de candidatures sur ce site, nous avons réussi à loger 1 seulk salarié sur PARIS. Là encore il y aurai beaucoup de chose à comprendre notament les résidences qu’ils construisent où qu’ils mettent en location via des agences immobilières, pour certains programme ce sont des logements de haut standing.
Je vous souhaite bon courage à vous tous Parisiens en mal de logement
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4/5/2008 à 11:21
Bonjour.
Est-il possible et souhaitable de donner en gestion un logement neuf au travers d’une organisme collecteur du 1%.?
Qui sont ces organisme dans la region havraise?
exemple: f4/5 avec stationnement 2 vehicules garage collectif le havre 76000
7/5/2008 à 11:20
Bonjour,
Merci pour ces informations.
Moi je crois qu’il faudrait surtout supprimer cette usine à gaz du 1% logement (et les autres).
On pourrait ainsi augmenter les salaires de 0,45%, c’est toujours ça de pris, non ?