Loading ...1% Patronal
Les griefs
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logements vacants par milliers qui entretiennent la pénurie
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service public dévoyé
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cumul des mandats qui confine à la prise illégale d’intérêts
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prépondérance du Medef
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club fermé
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opacité organisée
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concurrence stérile entre collecteurs aux mêmes missions
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système coûteux : 30% de frais de fonctionnement
Comment fonctionne le 1% et quel rôle joue la foncière logement
La « participation des employeurs à l’effort de construction » (PEEC), est plus communément appelée « 1 % logement ».
Les employeurs occupant au moins dix salariés sont soumis à une obligation d’investissement dans le logement des salariés, dont ils se libèrent dans leur quasi-totalité par un versement représentant aujourd’hui 0,45 % de leur masse salariale, soit 1,4 milliards d’€uros en 2004.
Cette cotisation sociale est redistribuée par des organismes collecteurs : les Collecteurs interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), présents sur l’ensemble du territoire (168 collecteurs).
Au niveau national, le 1 % logement est piloté par l’Union d’économie sociale du logement (UESL), gérée par les partenaires sociaux.
Au niveau local, il est géré par les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) et les services logement des Chambres de Commerce et d’ Industrie (CCI), regroupés au sein de l’UESL et présents sur l’ensemble du territoire.
Selon la Cour des Comptes, 30% des fonds versés à l’UESL partent en frais de fonctionnement.
Un club relativement fermé au renouvellement limité et au fonctionnement opaque :
Les instances du 1 % sont marquées par un cumul important des mandats d’administrateurs.
Le renouvellement des mandats ne se fait pas et le système est géré depuis des années par un petit nombre de personnes. Ce cumul n’est pas illégal, les organismes ayant presque tous judicieusement choisi la forme associative, non concernée par la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE).
La présence de représentants des collecteurs au sein des instances dirigeantes de l’ANPEEC présente en outre un risque de prise illégale d’intérêt au sens de l’article 432-12 du Code pénal.
Par ailleurs, la forte tension entre les niveaux central et local conduit à entretenir de fortes asymétries d’information préjudiciables au pilotage du dispositif. Ces distorsions dans les échanges d’informations sont en partie le fait des collecteurs qui cherchent à se ménager des « zones d’incertitude » et peinent encore à faire preuve de transparence. La faible fluidité du circuit d’informations est également entretenue par l’UESL parfois peu encline à dévoiler sa stratégie et ses orientations.
Un système coûteux :
En dépit du mouvement de concentration, la structure actuelle du système de collecte reste le principal facteur explicatif de coûts de gestion excessifs. Les collecteurs restent nombreux, de tailles très variables et de statuts divers.
Les CIL, pour qui la collecte s’apparente à une rente de situation, se créent librement, sous réserve d’un agrément ministériel, lequel, réduit à une simple formalité pour les DDE, est délivré sans considération de la demande ou des besoins territoriaux. La distribution de la collecte des CIL au 31 décembre 2002 met en évidence :
- une très grande variété de situations, les montants de collecte étant compris entre 0,8 M€ et 141 M€ ;
- une très forte concentration de la collecte, les 12 CIL les plus importants représentant 54 % de la collecte ;
- un fort effectif de petites structures ; 40 % des CIL collectent annuellement moins de 3,5 M€, dont 25 organismes moins de 2,1 M€.
L’émiettement du réseau entraîne donc des déséconomies d’échelle, la multiplication des coûts fixes et le développement d’une concurrence stérile entre collecteurs.
Un paritarisme marqué par une prédominance de fait du MEDEF
Au sein du MEDEF, des tensions existent depuis la création du 1 % entre l’aile libérale qui milite pour sa suppression et la Fédération française du bâtiment (FFB), pour laquelle le 1 % représente un outil de soutien à la construction aussi bien au travers des ESH, de l’AFL, que de dispositifs ciblés comme le PASS-TRAVAUX.
Du côté des syndicats, l’implication et l’expertise des acteurs ne paraissent pas en mesure de concurrencer le leadership du MEDEF. Les syndicats ne font que valider en aval les orientations politiques pilotées par l’État et négociées principalement par le MEDEF. Plus que de défendre une ligne générale, les centrales semblent presque toujours légitimer les réformes a posteriori et disposer d’une capacité de proposition limitée. Cette posture découle en partie du fait que le logement n’est pas un thème de revendication traditionnel des syndicats, davantage préoccupés de l’emploi et de la Sécurité sociale.
Des stratégies syndicales divergentes.
La CFDT s’est positionnée comme le principal acteur du renouveau du 1 % : elle n’hésite pas à soutenir le MEDEF sur la plupart des réformes et privilégie l’égalité horizontale des salariés (petites entreprises, saisonniers). Les autres syndicats, à l’exception de la CGT, ont peu cherché à se distinguer dans le domaine du logement. La CGT, fortement attachée à la construction de logements sociaux, est attentive à la nouvelle gouvernance des ESH qui doit permettre aux syndicalistes de renforcer leur influence.
Un véritable rapport de forces avec l’État :
L’affirmation des partenaires sociaux sur la scène du logement découle largement du désengagement parallèle de l’État, pour des raisons politiques et budgétaires. Le 1 % contribue ainsi autant que l’État au financement de l’ANRU.
Les partenaires sociaux recherchent systématiquement des contreparties dans deux directions :
- conserver un droit de regard sur l’utilisation de leur contribution : en échange de l’engagement financier du 1 % dans le renouvellement urbain, l’État accepte la création de l’association Foncière Logement, bénéficiant de droits à construire dans les quartiers rénovés.
- maximiser les gains au profit des salariés. Ceux-ci se voient reconnaître des droits à réservations locatives en échange d’un financement complémentaire de 170 M€ à l’ANRU ainsi que dans le cadre du « 1 % relance ». Il est également convenu que les logements de l’AFL sont affectés prioritairement aux salariés.
Plus récemment, les partenaires sociaux ont été associés à l’élaboration du projet de garantie des risques locatifs (GRL) impliquant une réforme du LOCA-PASS afin de mieux sécuriser les bailleurs. Ils seront également au coeur de sa mise en oeuvre, assurée par une association paritaire présidée par la CFDT.
L’Association Foncière Logement (AFL)
Créée par la convention du 11 octobre 2001, l’AFL, est un nouvel acteur du logement, créé par les syndicats, au financement autonome, exclusivement assuré par des fonds du 1 % et par le recours à l’emprunt.
Une force de frappe pour les syndicats :
L’AFL est une organisation paritaire sur laquelle ni l’Etat ni les organisme HLM n’ont prise.
Destinée à élargir l’offre locative.
Elle a vocation à devenir à moyen terme le premier investisseur locatif du pays avec une production prévisionnelle de 10 000 à 15 000 logements par an jusqu’à la cession de ses actifs, prévue en 2015. Cette cession doit servir à financer les régimes de retraite AGIRC et ARRCO des salariés.
La Foncière finance des logements libres dans les quartiers de la politique de la ville, à hauteur de 40 % de ses opérations. Pour les 60 % restants, elle intervient dans les communes souffrant d’une insuffisance de l’offre locative sociale, notamment au regard des obligations imposées par la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.
Elle recourt systématiquement aux opérateurs du marché, privés comme publics (ESH, offices publics d’HLM, SEM), au travers d’appels d’offres. A ce jour, 97 % des opérations retenues émanent d’opérateurs privés, ce qui conforte l’autonomie du 1 % par rapport aux HLM.
C’est un organisme centralisé dont les « relais territoriaux », prévus dans les statuts, se réduisent à des missions ponctuelles sur le terrain. Les réservations locatives issues de ses opérations sont de surcroît gérées par une structure centrale, l’Association pour l’accès des salariés aux logements de la Foncière (APALOF), et affectées selon un système de scoring, dans lequel les collecteurs n’ont qu’un simple rôle de saisie des demandes.
Un montage juridique contestable :
Outre les problèmes de cumuls des mandats, récurrents dans le secteur, l’AFL paraît cumuler de nombreuses fragilités du point de vue du droit communautaire : association dotée de droits exclusifs sans mise en concurrence préalable, opérateur unique de sa catégorie intervenant au niveau national et intervenant doté d’une masse critique potentiellement suffisante pour affecter les échanges entre États-membres et constituer un abus de position dominante.
Un pari financier risqué
L’AFL constitue un facteur de stimulation de la concurrence dans le monde relativement fermé des bailleurs sociaux et privés, mais aussi de distorsion de concurrence au regard de son aisance d’accès au foncier et de ses modalités d’intervention.
Ce montage astucieux nourrit toutefois quelques incertitudes :
La Foncière exerce une pression à la hausse sur le prix du foncier et fait courir le risque d’une politique d’investissement moins avertie, que les premières opérations semblent confirmer partiellement. Ce constat est renforcé par la faible expertise technique d’une instance centralisée, donc moins réactive aux évolutions des marchés locaux du logement.
Le transfert aux régimes de retraite suscite par ailleurs quelques doutes, car il fait le pari risqué d’une valorisation des actifs dans des quartiers en réhabilitation. L’effet déflationniste risque d’être déstabilisant.
Enfin, ses attributions centralisées semblent peu compatibles avec une politique locale fine du peuplement.
Parallèlement, le système de réservations locatives géré par l’APALOF permet de réduire le risque de discriminations entre les bénéficiaires : les salariés peuvent consulter sur Internet l’offre de logements disponibles et leurs caractéristiques, et postuler pour un logement précis, sans intervention de l’entreprise. Cependant, ce mécanisme se traduit par une réelle lourdeur de saisie des candidatures pour les collecteurs, une faible réactivité face aux situations d’urgence et une grande opacité dans les critères du scoring.
15/4/2007 Ã 19:14
Bonjour,
je me suis inscrite pour un programme APALOF par l’intermédiaire de mon organisme 1% logement.
j’aurais aimé savoir s’il y avait un site où je pourrais voir si le système apalof m’a retenu.
merci de m’apporter plus de précision.
cordialement
27/4/2007 Ã 18:14
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13/5/2007 Ã 14:44
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16/6/2007 Ã 15:57
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comment souscrire a l’assurance loyer impayee GRL>ou s’adresser ??
20/6/2007 Ã 11:37
Bonjour,
Je lis votre article sur le 1 % patronal celui-ci est très interessant. Ma famille est une victime d’un collecteur du 1 % patronal qui a proposé à la location en 1974 des appartements dans un immeuble construit avec de nombreuses malfaçons notamment une chaufferie interdite. La convention liant le collecteur du 1 % patronal à la Société de construction est toujours en cours et la chaufferie interdite toujours alimentée
par GDF. J’ai déménagé dès que j’ai pu parce qu’en plus de l’intoxication j’ai subi de la part de la filiale gestionnaires un harcèlement moral que j’ai dénoncé à Monsieur SARKOSY pendant les campagnes électorales. Une réforme de ces immeubles sociaux est impératif afin que les locataires vivent dans un milieu sain
et surtout qu’ils soient respectés. Je suis adhérente de l’UMP.
Avec mes salutations
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27/7/2007 Ã 10:48
Bonjour je travaille dans une entreprise de plus de 130 salariés. cette entreprise cotise bien sur pour le 1% logemetn. cela fait environ + d 1 an que je suis dans l entreprise et qd je demande si je peux acceder a la location , le service RH me reponde qu il faut au moins 2ans de boite pour pouvoir y pretendre et me retorque également que le 1% logement est utilisé seulement pour l’accession de bien cest adire seulement les personnes qui veulent acheter et pas ceux qui veulent louer. Je n ai pas une situation de logement des plus confortable (car je suis en colocation dans une chambre de 6m2.) Ont ils le droit de m interdire l accession au logemetn social grace au 1% logement. Je soupsonne mon entreprise d’ultiliser le 1%a des but non legaaux. Le temsp d attente pour un logement a la location est il de 2 ANs??? que dois je faire ? avez vous des articles pour que je puissent leur demontrer. Dois je faire appel au prudhomme, ou a un autre organisme. commetn est reparti le 1%logment ? acession achat, locatif et subvntion?? merci par avance et grand bravo a ce site qui nous aide .
Cordialement.
19/9/2007 Ã 15:58
Je suis marié et père de 4 enfants. Nous occupement un logement obtenu grâce à 1% patronal de mon employeur. Aujoud’hui ma femme me ménace de divorcer et m’invite à quitter l’appartement. Je me pose la question si on divorce, à qui sera attribué la jouissance du logement entre nous deux, aussi lontemps je peux plus demander un autre logement.
5/11/2007 Ã 12:56
Bonjour
je suis salarié d’une entreprise adherant au 1% logement
la RH de mon entprise m’a informé que l’attribution etait tres difficile car il y avait très peu de rotation au sein de leur parc
je voudrais savoir s’il existe d’autres organismes qui peuvent me permettre de trouver un logement avec le 1% indépendament de celui qu’utilise ma boite
Merci
29/11/2007 Ã 15:34
Bonjour,
Voilà , je suis très en colère car j’ai suivi la procédure lors de la proposition de l’appartement à visiter et une autre personne se voit réserver celui-ci alors qu’il ne l’a pas visiter !!! Je me demande à quoi ça sert de mentionner en GRAS qu’il faut avoir visiter l’appartement pour que ce soit valide. Alors pourquoi ? est-ce de la discrimination ?
16/1/2008 Ã 16:10
Béatrice a totalement raison. Je travail dans une multinationale francaise de + de 3000 salariés en France. J’ai fait une demande pour beneficier du 1% logement pour pouvoir avoir mieux qu’un studio à l’autre bout de Paris. Bref ! J’ai le même probleme. Bizarrement des gens arrivent à avoir des appartements (tres rares) sans les visiter ou en etant les seuls a pouvoir avoir un rendez vous. Il y a même un gardien qui m’a avoué ne donner de rendez vous qu’aux personnes qui lui offrent de l’argent (et pas moins de 100 euros !!). La crise du logement est telle (surtout sur paris mais partout ailleurs aussi), que la corruption et les manoeuvres en tout genre se generalises. C’est horrible. Je suis juriste d’entreprise, j’ai 27 ans et je suis dans un 18 m² à plus d’une heure de transport de mon bureau. Et il parait que j’ai de la chance….
30/1/2008 Ã 14:20
Bonjour,
je travaille dans une entreprise privée de + de 10 personnes et je souhaiterai bénéficier du 1% patronal.
Nous sommes 2 types de salariés : - personnel navigant de la marine marchande - personnel sédentaire. Nous dépendons tous deux de caisse différente. Dans mon entreprise, on m’a répondu que les 10 personnes minimum devaient dépendre de la même caisse pour bénéficier de 1% patronal.
Merci de m’apporter plus de précisions.
Cordialement
29/2/2008 Ã 22:35
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je trouve le site trés riche.
je suis saarier depuis +de 11ans dans ma boite, j’ai fais une demande e 1% logement à mon employeur depuis 2 mois, sans répense de sa part à ce jour.
que puis-je faire pour avoir mon droit?
merci au bonne âme.
3/3/2008 Ã 22:58
Bonjour,
je viens de remplir une demande via le 1% de mon mari .Son 1% estgérer par l’apalof !!J’aimerais savoir quel sont les critère requis pour avoir un bon scoring ,sachant que on ets a 5 dans un f2 !!
Merci de votre réponse
7/3/2008 Ã 22:01
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Bonjour,
je viens de recevoir mon dossier pour le 1% patronal, j’aimerai savoir si l’assurance est obligataoire à la souscription de ce prêt employeur.
15/3/2008 Ã 20:42
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Bonjour,
Ces précédents commentaires ne sont pas rassurants, je suis également dans une entreprise adhérant au 1% logement. Nous sommes nombreux à attendre ne serait ce qu une offre.. rien.
Nos contacts sont bizarrement injoignables depuis pour ma part 6 mois, d autres plus d un an… quand j arrive enfin a les joindre, on me dit simplement que mon dossier est désactivé sans explication, donc pas d offres..
je ne gagne pas “des milles et des cents”, le privé impossible pour moi ou dans quels conditions!!
Les entreprises cotisent dans ces organismes.. mais ou va l argent? qui a droit a cela? c’est une vrai honte!
si vous connaissez un site ou une association, je suis preneuse.
20/3/2008 Ã 13:56
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JE SUS INTERIMAIRE JE SOUHAITE SAVOIR SI J’ai le droit au 1%patronal et comment faire si oui
merci
7/4/2008 Ã 14:59
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bonjour à tous,
je travaille pour le service locatif d’un collecteur du 1%logement qui a le statut d’association mais qui fonctionne en réalité avec des critères purement marchands (objectif, quotas, productivité, rentabilité…).
Mes employeurs me reprochent mon approche trop sociale et humaine.
Mes valeurs et mon éthique personnelle sont quotidiennement mises à mal.
quelques précisions :
seules les entreprises du secteur privé de plus de 20 salariés versent la PEEC.
Les entreprises de 10 à 20 salariés ne sont plus assujetties mais peuvent officiellement bénéficier des produits 1% ( en fait nous ne les traitons pas en priorité.)
Les intérimaires peuvent avoir accès mais les conditions d’accès sont décidées par les agences d’intérim (quotas d’heures, nombres de missions…)Par contre, il existe un spécifique pour les agences d’intérim,le FASTT.
Le secteur agricole (entreprises de + de 20 salariés) y auront droit au 1er janvier 2009.
Pour répondre à kady, c’est la FONCIERE LOGEMENT qui gère l’APALOF. Mais commercialement, certains collecteurs font comme si l’ensemble des logements leur appartenait. Et ne vous faites pas d’illusions sur l’attribution d’un logement par cette voie, c’est TRES TRES opaque surtout si vous avez des ressources faibles (smicards, temps partiels.)
Les fonds du 1% servent en majorité à financer du logement social.
C’est ce qui s’appelle des réservations de logement. Pour les attributions c’est un autre problème!
10/4/2008 Ã 19:52
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BONJOUR
JE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET J AIMERAI SAVOIR COMMENT SAVOIR SI NOTRE EMPLOYEUR COTISE AU 1% PATRONAL
MERCI D AANCE
12/4/2008 Ã 12:00
Bonjour
Moi j’ai effectué une demande de logement aupres du collecteur 1% de mon entreprise en Novembre dernier.
Il y à dabord eu une periode d’attente d’environ 3 ou 4 mois.
Puis un jour je l’ai appel, et il me propose un logement (t2).
Ce logement que j’ai visité ne m’a pas etait attribué.
Depuis je les appels sans cesse, car sans appel, pas de proposition.
C’est vrai que c’est long, surtout lorsque l’on est mal logés comme moi, mais je garde espoir.
14/4/2008 Ã 17:46
bjr enfaite je travaille pour une entreprise privé sa fais 6 ans.il ya 4 ans j’ai demander le 1% POUR AVOIRl’accé a un appertement et g eu la reponse comme quoi j’ai le drois m
14/4/2008 Ã 17:52
bjr enfaite je travaille pour une entreprise privé sa fais 6 ans.il ya 4 ans j’ai demander le 1% POUR AVOIRl’accé a un appertement et g eu la reponse comme quoi j’ai le drois mais je ne suis pas prioritaire.et la il ya deux moi de la j’ai fait une autre demande pour le 1%patronnal il la ma repondu autre chose comme koi on a plus l’accée au 1%patronnal car il fau 25 personne dans l’entreprise .a t’il raison???je voudrai une reponse clair svp car je suis vraiment dan la MERDE CAR ON VIE a quatre dans un 20metre quaré.merci
16/4/2008 Ã 11:59
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bonjour,
Malou vous êtes fonctionnaire, vous n’avez malheureusement pas accès au logement via le 1 % (entreprise secteur privé.) Par contre,vous avez 2 possibilités : soit le contingent préfecture fonctionnaires, soit le contingent de la mairie.
Anouar, il y a 2 raisons qui font peut être que vs n’avez pas eu le T2. Soit le collecteur a proposé le logement à plusieurs personnes (1 salarié a peut-être accepté le logement sans le visiter), soit c’est au niveau de la commission d’attribution logement que la situation d’1 autre candidat a été jugée prioritaire.
mina, il faut aller voir la personne qui gère le 1% dans votre entreprise (DRH, délégué du personnel, comptable) pour savoir si :
- votre entreprise cotise (effectif supérieur à 20 salariés)
- ou si elle a cotisé dans le passé (entre 10 et 20 salariés)
- si elle va cotiser
A mon avis, le collecteur qui vs a répondu n’a pas énormément de logements et les “réserve” aux grosses entreprises!
bon courage à toutes et à tous
17/4/2008 Ã 17:06
Merci gorgorlou pour ces précisions.
J’aurai quelques questions.
Je fait partie d’une entreprise d’environ 1000 salariés en Ile de france.
Est-ce que le fait de faire intervenir le responsable 1% de mon entreprise aura des effets sur les propositions de logements?
Je vie avec ma femme qui ne travail pas.
Comment ce fait-il que l’on me propose des logements deja visités plusieurs fois?
Comment etre le premier sur le logement?
17/4/2008 Ã 17:08
Peut-on accepté un logement sans le visité?
18/4/2008 Ã 6:15
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comment voulez-vous que des décideurs du 1 % qui louent des sièges sociaux sur les champs-élysées à des tarifs exorbitants, qui ménent un train de vie digne d’un chef d’état, puissent comprendre la détresse des mal-logés, je ne cite pas de nom, la presse s’en est déjà chargé. Sachez que, pour ma part, j’ai travaillé plus de 20 ans chez ce collecteur, et je vous assure que j’ai été témoin de pas mal de dérives. Il serait temps que l’état y mette un point final.
23/4/2008 Ã 14:03
Bonjour,
Je travaille dans le 1 % lOGEMENT depuis 13 ans, au service locatif, je peux vous dire qu’à notre niveau nous mettons tout en oeuvre pour aider les salariés des sociétés adhérentes à notre CIL pour réserver un logement au salarié lorsque nous n’avons pas de logement dans notre parc locatif,(lorsque les demandes sont hors de notre région)nous n’hésitons pas à faire des reversement de fonds pour réserver le logement pour le salarié (bien sur faut-il encore que l’autre CIL soit d’accord ce qui n’est malheureusement pas le cas sur PARIS et la région Parisienne, mais également sur la région PACA) je crois que dans ces 2 régions c’est une histoire de gros sous.
Quant à APALOF depuis 4 ans que j’inscris des dossiers de candidatures sur ce site, nous avons réussi à loger 1 seulk salarié sur PARIS. Là encore il y aurai beaucoup de chose à comprendre notament les résidences qu’ils construisent où qu’ils mettent en location via des agences immobilières, pour certains programme ce sont des logements de haut standing.
Je vous souhaite bon courage à vous tous Parisiens en mal de logement
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4/5/2008 Ã 11:21
Bonjour.
Est-il possible et souhaitable de donner en gestion un logement neuf au travers d’une organisme collecteur du 1%.?
Qui sont ces organisme dans la region havraise?
exemple: f4/5 avec stationnement 2 vehicules garage collectif le havre 76000
7/5/2008 Ã 11:20
Bonjour,
Merci pour ces informations.
Moi je crois qu’il faudrait surtout supprimer cette usine à gaz du 1% logement (et les autres).
On pourrait ainsi augmenter les salaires de 0,45%, c’est toujours ça de pris, non ?
28/5/2008 Ã 20:38
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bonjour,
je suis inscrite depuis plus de 5 ans au service habitat de ma ville,je renouvelle toutes les année mon dossiers,certes au cours de ces années ma situation a changé au moins deux fois,je me suis retrouvée au chômage,
Alors est-ce qu’ils prennent en compte ces périodes là pour attribuer un logement?
Aujourd’hui cela fait plus de 1 an que je travaille et j’ai inscrit mon conjoint dans mon dossier qui lui aussi a une activité salariale ,donc actuellement mon dossier devrait passer sans problème,mais toujours rien.
Ma mère, qui elle est inscrite depuis moins longtemps que moi a reçu une proposition.
Quelles seraient les démarches à suivre et vers qui je pourrais me renseigner pour l’acquisition d’un logement;en sachant que je bénéficie aussi du 1% patronal, j’ai monté un dossier et la aussi toujours rien.
Merci d’avance
5/6/2008 Ã 12:00
Voici ma question,
J’ai pu visiter un logement par le 1% patronal, on nous a imposer une heure de visite le vendredi 15H30 et il a été atribuer a une personne qui l’avait visiter à 15H et qu’il a dit OK le logement m’interresse. la société du 1% m’a répondu au téléphone que c’était le premier qu’il l’avait vu et qui m’était son option dessus. Donc aucune chance pour nous. Je voulais donc savoir si ce procedé était normal. Pouvez-vous me répondre s’il vous plait pour comprendre le système.
7/6/2008 Ã 16:59
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j ai quatre logement dans mon panier sur apalof pensez vous que j aurai la chance d avoir une parmis les quatres et comment sa marche pour l attribution
mer
18/6/2008 Ã 13:41
Bonjour,
Je suis chargée de placement locatif chez un collecteur du 1% patronal et me permets de réagir suite aux différents messages laissés. Tout d’abord, le 1 % patronal est juste un relai entre les bailleurs sociaux et les salariés demandeurs de logements. Le 1% patronal n’a donc pas de logements propres à lui et ne peux donc proposer que les logements que les bailleurs lui laissent. Ensuite, si vous ne lisez pas la presse sachez qu’il y a une véritable crise dans le logement social qui perdure et qui s’accentue au fil des années mais les demandeurs eux, sont de plus en plus exigeants. Tout le monde veut du PARIS pour pas cher mais celà n’existe plus!!!! les prix des loyers augmentent aussi dans le social, il faut être réaliste.
Concernant l’APALOF, chaque collecteur doit reverser de l’argent à cet organisme chargé de construire du neuf mais le fonctionnement de L’APALOF reste pour nous, collecteur du 1%, un vrai mystére!!!! nous ne savons pas qui aura un bon de visite, tout est basé sur un scoring qui est attribué on ne sait comment à chaque salarié. Ce que je peux dire c’est que le handicap, le rapprochement du lieu de travail rapporte des points mais aprés?! …
Alors svp arrêtez de critiquer le 1% patronal qui fait de son mieux pour satisfaire les salariés et revoyez vos exigences et priorité car il ne faut pas oublier que des salariés dorment dehors avec femmes et enfants! il y a donc toujours pire que soi!
7/7/2008 Ã 1:04
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bonjour,
quelqu un peut il me dire combien de temps faut il au 1% logement pour qu il te reponde et atteste du depot de ton dossier et quand peut on esperer avoir une offre de logement ?
cordialement
7/7/2008 Ã 15:52
Bonjour,
je viens d’être embauché dans une entreprise privé de 17 salarié et je souhaite savoir si je peux bénéficier d’un logement en location par le billet d’un CIL et comment ça se passe. car d’aprés ce que j’ai compris les entreprise entre 10 et 20 salariés ne sont plus assujettis au 1% logement.
22/8/2008 Ã 12:20
Le 1% est une riche idée, aussi bien pour les salariés que pour les organismes hlm car celà leur garanti de bons payeurs, et celà participe à l’aide à la construction. Néanmoins,ce procédé est extrêmement pénalisant quand un logement issu d’un contingent collecteur au sein d’un parc social reste vacant plusieurs mois sans preneurs en attente alors que par à côté nous trouvons des familles mal logés en attente d’un logement décent et regardant les logements vides intouchables.
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25/8/2008 Ã 10:18
Bonjour,
c’est étonnant que tout le monde disent que SEUL les gens du privé peuvent “prétendre” au 1% logement. Je suis salarié d’une entreprise publique de transport férroviaire……et mon entreprise COTISE au 1% logement, d’ailleurs depuis presque DEUX ans maintenant j’ai une demande en cours auprés du CIL auquel ma boite cotise (le GIT) et RASSUREZ-VOUS comme beaucoup TROP de monde, je n’ai eu ABSOLUMENT AUCUNE proposition de logement.
Je suis tout à fait d’accord pour dire que c’est un systeme “extremement” (trop) OPAQUE quant à son fonctionnement.
A la date d’aujourd’hui par exemple, PERSONNE ne peut me dire quels sont les critères d’attribution pour un T2,que ce soit les gens d’APALOF,GIT,mon EMPLOYEUR ou même assistant sociaux.
RDV au prochain bulletin.
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29/8/2008 Ã 22:07
JE QUITTE MON LOGEMENT EN LOCATION POUR CAUSE DE SEPARATION AVEC MON CONJOINT
J AI OBTENU CE LOGEMENT GRACE A MON ENTREPRISE QUI COTISE AU 1% PATRONAL
PUIS JE BENEFICIER A NOUVEAU DU 1% PATRONAL DE MON ENTREPRISE POUR OBTENIR UN NOUVEAU LOGEMENT EN SACHANT QUE CELA FAIT MOINS D UN AN
MERCI
7/9/2008 Ã 14:10
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Bonjour
J’occupe actuellement un logement obtenu par mon entreprise (je travaille à La Poste) depuis maintenant 20 ans. Hors j’ai appris que la société immobilière gestionnaire de mon logement ne désire plus renouveler le bail 1% logement. Donc cela signifie qu’à compter d’octobre 2009 (date de fin de mon bail) si je désire rester dans mon appartement je devrais payer le double du loyer. Est-ce bien légal ?
23/9/2008 Ã 8:52
Mon ami travail dans une entreprise de travaux public qui comptent 13 salariés.
Compte tenu du texte ci-dessus, normalement son employeur est soumis au versement du 1% logement.
L’expert comptable de l’entreprise affirme que cette obligation est soumis à un minimum de 20 salariés.
Qui à raison ?
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6/10/2008 Ã 21:40
Salut,
Que de naïveté dans vos propos!
Je suis salarié d’un CIL et je sais donc parfaitement comment cela fonctionne.
Il existe deux types de CIL, les financiers, qui s’en mettent plein les poches et qui utilisent le 1% pour rentabiliser leurs filiales HLM (souvent les grands CIL provinciaux, liés aux MEDEF locaux), et les CIL à vocation sociale (généralement les CIL nationaux).
Je ne donnerai pas de nom, mais je les connais fort bien.
Pour les demandes de logement, si vous êtes salarié d’une PME sur un marché tendu (IDF par exemple), tu peux attendre des années. Les logements sont réservés bien évidemment aux plus grosses entreprises. Un produit rare vaut cher par essence, donc il est donc réservé aux entreprises qui versent le plus, CQFD.
Vous parlez de l’APALOF, qui est l’association de la FONCIERE LOGEMENT (ressources 700 millions d’euros pas an!) qui gère les attributions locatives, si on peut dire. Un grand scandale. Aucune donnée ne sort du système informatique, qui n’a aucun contrôle…Bizarre, bizarre.
Certains CIL ont plus de logements que d’autres, bizarre, bizarre…
Des queues de programmes sont vendues par des promoteurs à la FONCIERE LOGEMENT, bizarre, bizarre..
Des logements dits sociaux vides, bizarre, bizarre
Bref plein de scoop.
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6/10/2008 Ã 21:43
Allez je réponds à Laetitia,
Deux différences fondamentales:
Le secteur assujetti: le secteur privé
Les entreprises assujetties: + de 20 salariés et qui versent 0,45% de la MS de la année n-1.
Ton ami travaille dans le secteur dit assujetti, donc il a droit aux aides locapass, pass travaux et théoriquement au logement locatif social.
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6/10/2008 Ã 21:48
Point très important: aucun lien entre le bail et le contrat de travail.
Le GIT est un CIL créée de mémoire en 2003 par la SNCF, la RATP…qui reçoit 45 millions d’Euros par an.
Pour Michel, les conditions d’attributions sont normées: Plafonds de ressources, typologie de la famille en adéquation avec le logement, reste à vivre et surtout, surtout pas d’impayés de loyer dans le précédent logement.
Après tout dépend de la recherche. Il y a peu plus de demandes dans Paris qu’à Aubervilliers…
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13/10/2008 Ã 16:05
Bonjour,
je travaille en CDD pour un bailleur social parisien ( le plus connu) je voulais savoir si je peux faire une demande de logement svp? Merci
sinon mon copain est en CDI, croyez vous que l’on peut trouver un T2 dans le 93 avec le 1% de son travail à lui ?
MErci — Avertissement! –
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20/10/2008 Ã 0:00
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bonjour, je voulai savoir, je vais commencer un contrat professionnalisation dans une entreprise avc plus de 300 emplyers environ, pourrai-je savoir si j’ai droit au 1% dès mon contrat signé ou faut-il attendre. car il y a un immeuble neuf qui vien d’etre construit pour les personnes qui cotisent et je voulai depose un dossier de demande de logement là bas.
cordialement.
25/10/2008 Ã 15:00
je suis assistante d’éducation dans un collège. Est-ce que j’ai droit au 1% logement ?
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13/11/2008 Ã 23:24
Je suis mariée et mère de deux bébés, donc, en congé parental. Mon mari cotisant au 1% patronal car travaillant dans une grosse société (COLAS) et nos proprios nous mettant à la porte car ils récupèrent leur logement pour eux, je me suis tournée naturellement vers les bailleurs sociaux en leur disant que nous avions le 1%… Mais, dans notre chère région du 74, AUCUN bailleur social ne travaille avec cet organisme : résultat, tout le monde me ferme la porte au nez et mon organisme 1% patronal ne me propose qu’Apalof qui ressemble plus à une loterie informatique qu’à autre chose !!! … Dans 3 semaines, on sera à la rue, et c’est hallucinant de voir que tout le monde s’en fout et que personne ne peut à priori débloquer notre situation !
Alors, soit je gagne rapidement à la loterie apalof, soit… la rue pour nous 4…
On a toujours payé nos loyers… Mais on gagne pas assez pour prétendre à autre chose qu’un T2 selon les bailleurs privés.
Autant vous dire que nous vivons de grands moments de solitude… Ce sont de telles choses qui me donnent envie de dire : Vive la France !!!
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26/11/2008 Ã 10:05
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bonjour
je suis vacataire a l’education nationale et mon mari fonctionnaire au ministere de la justice, nous avons 2 enfants et partageons la meme chambre qu’eux ce logemt est un logt prefecture, le logement de nos voisins (2 chambres) se liberent.Par contre celui ci est un logement 1%.Est ce qu’ils peuvent qd meme nous l’attribuer par rapport a notre situation?
MERCI
14/1/2009 Ã 13:38
Bonjour
j’ai déposer une options pour un appartement qu j’ai visiter avec les 1pour cent patronal étant célibataire avec 3 enfant et j’accouche bientot de mon 4 ème vont-il me donner l’appartement? a votre avis
21/7/2009 Ã 17:39
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si les critères d’attribution des logements d’APALOF étaient connus, est-ce que tout le monde serait honnête ?
est ce que tout ces problèmes ne viennent pas du fait qu’il n’y a pas assez de logement tout court ?
s’il n’y avait pas assez de logement, serait-il judicieux de ponctionner l’argent du 1% logement pour la politique de l’ANRU (que l’état devrait financer avec d’autres moyens pour ne pas baisser l’investissement globale dans le logement social)?
20/8/2009 Ã 1:33
×óäåñíîå ãåé âèäåî
13/10/2009 Ã 17:26
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j’attends un logement T4 depuis bientôt 2 ans. l’organisme 1% me répond il n’y a rien, vous n’avez qu’à chercher vous mêmes, pourquoi avez-vous fait 4 enfants ? je ne m’arrête pas à ces commentaires, je souhaiterais que quelqu’un me renseigne sur les obligations du 1% envers le salarié ?
25/10/2009 Ã 14:17
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koi faire plus de 2 mois sans reponse de mon employeur une ancienté de plus de 3 ans pour le 1%LOGEMENT pourtant un grand groupe Casino Françe a St-Etienne merci bien
30/11/2009 Ã 16:57
Salut,
Chouchou : Renseigne toi auprès du RH de ta société pour savoir à quel organisme il verse son 1% logement…
Contacte directement le CIL qui se chargera de rechercher le logement pour toi ( gratuitement pour toi ET pour ton employeur ) via ses filiales ou les sociétés d’hlm qu’il finance.
…En fonction des disponibilités bien sûr !!!
Mais retiens bien qu’il y a une grosse pénuries dans le secteur maisons neuves, 3/4 chambres avec garage & jardin… ^^
Et que ce service est gratuit ( …donc pas toujours très rapide !!! ) -_-
Et bien sûr : Aucune obligation de résultat pour le CIL dans ces conditions… Uniquement, une ( bonne ) volonté à rendre service au salarié.
D’autant que les locataires qui entrent aujourd’hui dans les logements… y restent !!! ( roulement proche de zéro dans le neuf )
Seules les réservations locatives ( payantes ) obligent les CIL à activer efficacement leurs réseaux… Mais le transfert ne peut se faire qu’avec l’accord de l’employeur qui reste le décideur quant à l’utilisation de ses fonds. Une réservation locative peut coûter bien plus de 15.000 euros par exemple (suivant la nature du logement, et la région demandée) Oo
Bon courage et patience pour la suite
9/12/2009 Ã 13:58
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Peut etre que chez vous mes propositions sernt prises en considération; ci joint extraits d’un dossier adréssé au secretaire d’état au logement:
Jean Saunier Marseille le 3 novembre 2009
12 Bd Elie Vézien
13008 Marseille
tel : 0491734812
terremar@aol.com
Ã
Monsieur le Ministre du Logement
Objet : Difficultés d’obtention des Prêts sociaux ( PTZ et 1% logement) pour les jeunes primo accédants et particulièrement pour les handicapés
Monsieur le Ministre
Mon fils Cédric, handicapé IMC à 80%, âgé de 25 ans, a réussi à trouver un travail d’informaticien en CDI depuis un peu plus de deux ans dans une grande entreprise de Marseille ; de ce fait, j’ai déclaré en 2007 les 2914 euros et en 2008 les 13492 euros qu’il avait gagnés, sur ma déclaration de revenus ; il vit actuellement chez nous.
Désirant vivre seul, ce qui parait normal à son age, il a décidé d’acheter, à crédit, un appartement proche de son lieu de travail, avec un apport personnel important ce qui lui permettrait d’économiser environ 400 euros par mois de taxi.(Compte tenu de ses handicaps visuels et moteur, il a beaucoup de difficultés pour utiliser les transports en commun) Il a signé un compromis de vente le 30 janvier 2009, Il comptait obtenir le prêt à taux zéro, et le prêt 1% logement auquel son entreprise cotise.
En pratique, en établissant avec les banques son plan de financement, nous avons découvert qu’il ne pourrait pas disposer du prêt à taux zéro, parce qu’il n’avait pas de revenu fiscal de référence propre ! Pour la même raison, l’UNICILavait décidé de ne pas lui accorder le prêt 1% logement :
Le fait d’avoir il y a deux ans déclarés ses revenus avec les miens, du fait de ses handicaps, le privait des avantages dont bénéficient généralement les primo accédants en risquant de remettre en cause son acquisition.
J’ai consulté l’ADIL, l’UESL, et d’autres organismes, qui m’ont confirmé que la loi était ainsi faite.
Disposant d’un apport personnel de 100.000 euros il a obtenu sans aucune difficulté un prêt de 50.000 euros après des nombreuses banques qu’il a consultées et choisi la sienne, AXA Banque avec un taux de 4,35%.
Prêt à Taux Zéro
Malgré tous nos efforts auprès du Crédit Foncier et des services des impôts il nous a été impossible d’obtenir ce prêt, ce serait contraire à la loi ! leurs conseillers le déplorent comme en témoigne la réponse en annexe1, obtenu sur internet.
Cette pénalité concerne les handicapés, mais aussi les jeunes travailleurs ayant eu de faibles ressources dans les années précédant l’acquisition et qu’ils ont déclarées avec leurs parents dont ils étaient à charge( étudiants, travailleurs à temps partiel …).
Cette anomalie a été semble t’il compensée par le Conseil Général des Alpes Maritimes qui prend en charge ce complément de financement.
Il me paraîtrait plus juste de prendre en compte les revenus réels des primo accédants l’année de leur acquisition ; quitte à demander le remboursement du PTZ, ou le charger d’intérêts, si les revenus du bénéficiaire devenaient supérieurs au plafond pour l’obtention.
Prêt 1% patronal
Le cas concernant l’attribution du 1% patronal et encore plus édifiant :
Notre demande par téléphone de dossier auprès de l’UNICIL de Marseille à été refusée pour la mème raison, en précisant qu’il était inutile d’insister ! Cette situation me paraissant aberrante( je peux le conserver à charge, du fait de son handicap), mon fils a envoyé à l’UNICIL une lettre recommandée avec AR en date du 4 mars (annexe 2) leur demandant de nous préciser par écrit le motif du refus.
Quelques jours plus tard il recevait un questionnaire de santé pour l’assurance du prêt faisant mention d’un prêt de 9200 euros. Le prêt a été accepté par l’assurance. Par la suite une collaboratrice de l’UNICIL nous a fait parvenir un dossier de demande prêt (annexe 3) que nous avons immédiatement retourné.
Le 7 mai une lettre lui demandait de fournir en plus de nombreux documents (annexe 4) en exigeant en particulier la copie des 40 pages paraphées de l’offre de prêt bancaire pour vérifier que l’offre avait été acceptée ! C’était d’autant plus ridicule qu’il était déjà passé chez le notaire le 30 avril et qu’il avait déjà commencé à rembourser le prêt bancaire ! Ces renseignements ont malgré tout été fournis immédiatement.
Nous pensions que l’histoire s’arrêterait là ; mais le 3 juin, une collaboratrice de l’UNICIL nous a téléphoné pour nous avertir, que si Cédric avait bien droit au prêt, il n’y avait en revanche plus d’enveloppe pour le prêt, et que la demande qui nous était parvenu provenait du fait que la personne qui s’occupait du dossier n’était pas au courant !
Excédés par ces tracasseries sans fin, nous avons confié cette affaire à notre conseiller juridique qui a contacté l’UNICIL par lettre recommandé.
Entre temps, cet organisme nous a alors écrit en date du 3juin ( trois mois après notre première lettre recommandée !) pour nous faire part d’un avis défavorable de leur commission des prêts pour endettement excessif, comte tenu d’un petit prêt épargne logement de 6000 euros, complétant le financement (annexe 5) ! En théorie, l’UNICIL est un organisme à but non lucratif à vocation sociale ; en pratique, il ne trouve rien de mieux que de demander à un handicapé de renoncer au prêt 1% pour se retourner vers les banques dont le taux est forcement nettement plus élevé ! Cette attitude est d’autant plus ridicule que mon épouse et moi nous sommes portés caution à leur demande, et que notre fils a contracté son prêt bancaire sur 15 ans alors qu’il aurait pu facilement l’allonger si besoin était !
Devant cette prise de position, notre conseil juridique a prévenu l’UNICIL Marseille de l’engagement d’une procédure judiciaire ( annexe 6).
Ce n’est qu’au bout de ce marathon qu’un prêt de 9400 euros au titre du 1% patronal a été accordé ! Aujourd’hui, nous sommes toujours en attente des fonds car L’UNICIL Marseille n’acceptera de nous les débloquer qu’après leur avoir fourni une copie intégrale de l’offre de prêt de 6000 euros auquel il a droit au titre de l’épargne logement, et que la caisse d’épargne tarde à nous faire parvenir depuis plus de trois mois ( la gestionnaire est en arrêt maladie pour une durée indéterminée !).
En conséquence je vous suggère de reconsidérer le rôle de l’UNICIL dans l’attribution du 1% logement : Le Président de la République a pris les bonnes mesures pour accélérer la transmission du patrimoine vers les jeunes générations qui en ont grandement besoin pour investir dans le logement, mais il semble que les organismes dit « sociaux » s’ingénient à trouver tous les moyens pour ne pas le faire !
En pratique, le prêt 1% patronal étant un prêt complémentaire, ne serait’il pas plus simple et plus judicieux de déléguer aux banques qui accordent le prêt principal, la charge de traiter l’octroi de ce prêt moyennant une petite rétribution en complément du dossier qu’elles ont déjà établit, le travail est déjà tout fait.. En ce qui nous concerne, l’octroi d’un prêt bancaire de 50.000 euros s’est décidé en une demi-heure avec un dossier simplifié (questionnaire médical, contrat de travail, bulletin de salaire, relevé de compte ) il nous a fallu beaucoup de persévérance et plus de huit mois pour 9400 euros du 1% logement : chapeau pour la productivité de l’UNICIL qui semble par ailleurs débordé ( très difficile à joindre au téléphone)
Quand on découvre dans la presse la gabegie organisée par les organismes collecteurs et les salaires qu’ils s’octroient ( probablement plus élevé que le vôtre !) comment ne pas être scandalisé ?
Je pense que notre cas pourrait être utile pour simplifier les démarches de nombreux jeunes primo accédants qui n’ont ni le temps ni les moyens dont je dispose en tant que retraité, et qui dans ces conditions préfèrent y renoncer. Nous restons à disposition pour vous fournir si besoin était tous les renseignements dont vous pourriez avoir besoin concernant cette histoire.
Dans cet espoir, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute et respectueuse considération.
Post scriptum du 4/12/2009: depuis nous avons reçu une offre de PEL avec un TEG de 4,35%! que nous avons refusé, et nous avons pu recevoir les 9500 euros du 1% logement, huit mois aprés la première demande.
1/3/2010 Ã 12:48
bonjour je souhaiterai savoir où trouver l’organisme qui gère le 1% logement dans ma petite entreprise qui n’a pas l’air très au courant! je vois que une ligne fnal figure sur ma fiche de paye!, merci!
3/3/2010 Ã 19:36
Bonjour,
J’ai besoin de votre aide!!!!J’ai le projet de faire construire avec mon ami en pass foncier, j’ai trouvé le terrain eligible au passe foncier ainsi que le constructeur.J’ai donc monter un dossier en béton: nous avons tous les 2 un CDI ,la banque a donné son accord (c’est ok),etc….
On a tous pour plaire et pourtant j’ai reçu la réponse du CIL aujourd’hui qui est négative j’ai donc demandé des explications le pourquoi du comment?La reponse ne c’est pas faite attendre c’est que nos entreprises respective contiennent moins de 20 salariés.Sachant que je travail dans une grande enseigne qui cotise pour les entreprise de plus de 20 salariés mais évidemment pas la mienne!!!La poisse!!En plus elle cotise chez le CIL la ou j’ai déposé le dossier!!!Et la je viens de lire tous en haut de cette page ” La « participation des employeurs à l’effort de construction » (PEEC), est plus communément appelée « 1 % logement ».
Les employeurs occupant au moins dix salariés sont soumis à une obligation d’investissement dans le logement des salariés, dont ils se libèrent dans leur quasi-totalité par un versement représentant aujourd’hui 0,45 % de leur masse salariale, soit 1,4 milliards d’€uros en 2004.” Vu que dans mon entreprise on est 15 employés sa marche?sinon quel recours ai je?
Merci de m’aider c’est un projet qui me tiens a coeur!!!
5/3/2010 Ã 14:02
Bonjour
J’ai lu tous les renseignements au sommaire et ceci est très intéressant mais l’attribution d’un logement à un salarié est tout autre et c’est quelque fois une grosse arnaque pour la collecte des fonds.
Etant responsable du logement dans ma société, je me permets d’apporter quelques éclaircissements concernant la location. Chaque année votre société est démarchée par des commerciaux de différents collecteurs du 1% logement, ceux ci vous promettent monts et merveilles pour vos salariés. Sachez que dès l’encaissement du chèque surtout les petites sociétés vous n’etes plus rien, jusqu’à qu’ils commencent vers les mois d’ octobre-novembre à s’interesser de nouveaux à vous “et votre budget” renouvellement annuelle oblige; pour cela ils demandent à vous renconter afin de faire une mise au point avec un document “le bilan des services”; c’est un listing qui permet de savoir tous les mouvements de votre budget ainsi que d’autres renseignements.
En principe lorsque vous faites une demande de logement via votre société pour le collecteur choisi celui enregistre votre demande et verifie les documents demandés surtout l’avis d’imposition cela permet de situer votre revenu fiscal de réference (25)pour les divers normes d’appartement (PLA -PLUS- PLI ect…) ensuite ils vous proposent des appartements en fonction de vos revenus, nbre de personnes ect… en sachant que ces propositions sont proposées à d’autres sociétés adhérentes.. et le principe celui qui visite et réserve le premier à l’exclusivité, ensuite le collecteur vous envoie un dossier de candidature à compléter qui est destiné au bailleur de l’appart qui statut sur votre demande en commission d’attribution..
Mais il faut savoir que certains bailleurs en accord avec les collecteurs refusent certaines nationalités dans leur immeuble,d’ou des appartements vacants; et pourtant de part leur travail et la ponction sur leur salaire ils ont permis la construction et la réhabilitation de batiments.????? Et d’autre part le pricipe “premier arrivé, premier servi” est une mise en scène, car certains collecteurs privilégient les PLUS GROS BUDGETS au détriment des petits budgets d’autant plus que quelques fois les dirigeants de ces gros budgets se retrouvent dans le conseil d’administration de ces collecteurs à méditer??? donc vous avez beau faire en sorte d’ être le premier vous serez rétrogradé surtout si c’est du neuf ou dans un quartier chic.
Bientôt au lieu d’avoir un dossier en commisssion d’attribution il en aura 3, je vous laisse le soin d’imaginer ce qui risque de se passer. — Avertissement! –
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9/3/2010 Ã 19:00
Bonsoir,
Je suis révolté !
A quoi ça sert de nous faire passer des propositions et de nous demander de remplir des dossiers si tout est joué d’avance.
Il est inadmissible qu’un organisme ou un bailleur met à disposition un logement pour le 1 % patronal et le retire avant même le passage en commission pour l’attribuer arbitrairement. Que peut on faire contre une telle pratique ?
22/3/2010 Ã 11:16
Bonjour
est ce que le 1% patronal et cumulable avec le PTZ et autres prêts à Taux zéro (mairie de Paris).
Merci pour votre réponse.
Cordialement
9/4/2010 Ã 0:12
bonjour, je viens de lire les messages et j’ai peur; oui nous avons été contacté par la mairie, où nous habitons en nous disant qu’ils allaient proposer notre dossier en comission pour des appartements en HLM tout neuf pour cet été. ET on apprend que c’est du fait que mon mari a le 1% patronal. Le problème est que sa société ne cotise plus; A ton le droit d en bénéficié ? et où vérifier au cas où ? merci pour vos réponses. Et bon courage à tous
10/5/2010 Ã 10:13
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Bonjour, je travaille au conseil général del’ardeche est ce k vous crotez que je peux bene ficier des 1% et si c le cas ou dois je me renseigner…? Merci