Loading ...Analyse et amendements du DAL au projet de loi Droit au logement : version Sénat
Posté par Gilles le 14/2/2007
La fédération DAL a suivi attentivement l’évolution du projet de loi étudiée au Sénat et présentée le 15 février à l’Assemblée nationale.Contrairement à nos inquiétudes initiales, le projet de loi n’a pas régressé et a même reçu quelques améliorations. Mais la nature du texte reste la même : il s’agit au fond d’un réaménagement, du contingent préfectoral, De ce point de vue, il pourrait obliger l’Etat à reprendre en main son quota de 25% des attributions de logements sociaux, Ce dispositif pourrait mettre un terme au délaissement du contingent préfectoral destiné traditionnellement aux publics prioritaires, hormis quelques Préfectures comme celles de l’Ile de France, du Rhône et quelques autres qui ont maintenus un service pour gérer cette offre. Télécharger l’analyse complète
14/2/2007 à 14:11
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