La Mairie de Paris vient d’annoncer son intention d’acheter le 24 rue de la Banque pour en faire des logements sociaux. Bertrand Delanoë, le Maire de Paris, s’est rendu sur place ce jeudi. Le CIC, qui avait choisi de spéculer en entretenant la pénurie, est aujourd’hui pris à son propre piège : c’est l’arroseur arrosé. Ses chances de récupérer un jour son bâtiment en réalisant d’importants profits s’amenuisent de jour en jour.

• Pour leur part, le DAL, MACAQ et le collectif Jeudi Noir seront attentifs au prix qu’offrira la Mairie de Paris, de sorte qu’elle ne valide pas a posteriori les choix spéculatifs dela banque CIC.

• Fin décembre 2006, au moment de sa réquisition par les militants, cela faisait 3 ans que ce bâtiment de 1600 m² était laissé à l’abandon par la Lyonnaise de Banque, filiale du CIC. En mai 2003, la Lyonnaise de Banque avait décidé de vendre son immeuble à la société Amex Partners pour 6 300 000 €. Du fait des agissements de la Lyonnaise de banque, cette cession n’a jamais pu être régularisée. En effet, préférant finalement spéculer en raison de l’envol de l’immobilier parisien, la Lyonnaise a cessé d’honorer ses engagements à l’égard de son acheteur dans le but de céder son immeuble à un autre acquéreur pour un prix bien plus élevé.

• Cette volonté spéculative a été soulignée le 6 juillet 2006 par la Cour d’Appel de Paris, devant laquelle les deux sociétés se sont retrouvées.

Le CIC a poursuivi les occupants du Ministère de la crise du logement. Dans un jugement en référé rendu mardi 6 février, le TGI de Paris condamne les occupants à quitter les lieux, mais reconnaît que cette occupation, qui a pour but de faire évoluer le droit au logement, est moralement « légitime ».

• Le juge insiste en indiquant que « le Parlement est seul compétent pour modifier l’état de la législation » et que « L’affirmation du droit au logement ne s’est pas accompagnée d’une reconnaissance explicite de sa prééminence sur le droit de propriété ». Prenant la Justice au mot, le Ministère de la Crise du logement organise un rassemblement, jeudi 15 février devant l’Assemblée nationale à 17h (qui sera précédé d’une action spectaculaire et pédagogique à 15h), pour demander un véritable droit au logement opposable.

• En attendant, l’heure est à l’action pour le relogement des familles du DAL qui occupent le gymnase Camou, au 37 avenue de la Bourdonnais.

Contacts :

>> Jeudi-Noir : Lionel 06 20 60 19 40 / Julien 06 20 21 10 53 / Manuel 06 22 59 95 07 / infos@jeudi-noir.org - http://www.jeudi-noir.org

>> MACAQ : Julien BOUCHER 06 74 51 18 94 / Alex ARCHENOULT 06 16 35 88 06 / actionscitoyennes@macaq.org - http://www.macaq.org

>> DAL : 01 42 78 22 00, dal@globenet.org

• Avocat de Jeudi Noir et Macaq : Maître Gilles BERES 06 76 93 24 30

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• Les attendus du TGI le 6 février 2006 :

« Attendu que l’occupation de l’immeuble intervient dans le contexte d’une campagne électorale, d’un débat engagé sur l’institution législative d’un droit au logement opposable, d’une augmentation importante du prix du logement, d’une insuffisance du parc immobilier à loyers modérés; que l’occupation a, pour les associations qui l’ont permise et la soutiennent, pour objectif de provoquer une évolution du droit au logement et de régler les difficultés des familles occupant les lieux; que cette action est généralement tenue pour légitime… »

• Les attendus de la Cour d’Appel le 6 juillet 2006 :

« Considérant que la société Lyonnaise de banque ne démontre pas de relation de causalité entre l’instance introduite par la société Amex Partners et l’impossibilité dans laquelle elle se serait trouvée de disposer de son bien depuis deux années et que, surabondamment, l’augmentation du marché immobilier parisien depuis l’année 2003 lui permettra de céder son bien avec une plus-value substantielle de nature à compenser les préjudices qu’elle allègue avoir subis…»

• Le calendrier des débats du ministère de la Crise du logement